CGV BUZZLAB
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations légales
L&L Impact SRL
15 rue des Champs
6800 Libramont
TVA : BE0787288127
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce site ne collecte aucune donnée relative à la navigation des utilisateurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site et chacun des éléments, y compris, mais sans limitation, les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de BuzzLab (L&L Impact SRL). Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement de BuzzLab. Toute reproduction totale ou partielle des contenus publiés sans autorisation préalable et écrite sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations conclues entre le client et BuzzLab (L&L Impact SRL). Le prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
BuzzLab propose des prestations liées à la création de contenu vidéo et à la stratégie digitale, telles que présentées sur son site internet ou par tout autre support de communication. Le fait de réserver une prestation équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le prestataire au client.
Article 2 : Commande
a. Devis
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Tout devis établi par BuzzLab est valable pour une durée de 14 jours. L’acceptation par le client doit se faire par retour d’e-mail avec signature.
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Toute prestation attendue donne lieu à un devis descriptif des travaux à exécuter.
b. Commande
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Toute commande est confirmée à réception d'un acompte égal à 50 % du montant total du devis. Les conditions d'annulation et de remboursement des acomptes suivent celles mentionnées dans le devis.
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L’annulation de la commande dans les délais prévus entraîne les frais suivants :
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Plus de 72 heures avant la prestation : 25 % des honoraires.
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Entre 72 et 48 heures : 50 % des honoraires.
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Moins de 48 heures : 100 % des honoraires.
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Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et mentionnés sur le devis. Le devis est valable pour une durée de 14 jours.
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Modalités de paiement : L’acompte de 50 % valide la commande. Le solde est à régler dans les 30 jours suivant la réception de la facture finale.
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Frais supplémentaires : Les frais additionnels (déplacement, logement, ...) sont facturés sur la base des montants réels engagés.
Article 4 : Modification et Annulation
Toute modification ou annulation doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant la prestation. Passé ce délai, les frais d’annulation s’appliquent conformément à l’article 2.b.
Article 5 : Réalisation de la prestation
Les prestations sont réalisées par BuzzLab ou tout autre prestataire désigné avec l’accord du client en cas d’empêchement majeur.
Article 6 : Livraison
BuzzLab s’engage à livrer les contenus dans un délai de 21 à 28 jours. Un service express peut être proposé avec un tarif majoré (1,5× pour 10 jours, 2× pour 5 jours). Les livraisons s’effectuent sous format numérique (JPEG, MP4).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les contenus réalisés sont soumis à la propriété intellectuelle de BuzzLab. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un contrat de cession de droits d’auteur.
Article 8 : Loi applicable
Les relations contractuelles sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Neufchateau.